Il peut être d’usage d’offrir des cadeaux à ses partenaires commerciaux pour les fêtes de fin d’année. En effet, il s’agit d’un geste qui permet de remercier les bonnes relations commerciales de l’année passée !
Selon les cadeaux, il est possible d’y voir un moyen d’influencer de futures décisions ou un certain favoritisme.
Ainsi, la frontière est mince entre geste commercial et corruption !
C’est pourquoi, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II » impose aux entreprises et aux établissements publics à caractère industriel et commercial d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros, la mise en place d’un dispositif de détection et de prévention du risque de corruption.
A noter que la jurisprudence prend en compte cette loi pour les entreprises privées également.
Qu’entend-on par corruption ?
La corruption passive est le fait pour un agent compétent de se laisser « acheter » pour accomplir ou ne pas accomplir un acte de sa fonction.
La corruption active est le fait pour une personne de rémunérer l’accomplissement ou le non-accomplissement d’un tel acte par l’agent compétent.
Dans quel contexte les cadeaux peuvent-ils être octroyés ?
Dans un premier temps, le cadeau doit être offert dans le cadre d’une relation d’affaire établie. Il doit être offert dans le but de remercier la relation d’affaire sans l’intention d’obtenir une contrepartie.
Dans ces conditions, il est malvenu d’offrir des cadeaux à des prospects. En effet, sans relation d’affaire établie, il est facile de penser que les cadeaux sont offerts dans l’intention d’obtenir une contrepartie comme signer un contrat par exemple. La corruption pourra être caractérisée dans certains cas.
Ensuite, il ne faut pas que la valeur du cadeau soit disproportionnée. En effet, il y a une différence entre offrir une boîte de chocolat et un voyage à l’Ile Maurice ! La valeur et la nature du cadeau doivent correspondre aux pratiques commerciales de votre secteur d’activité.
Ainsi, même si votre société n’est pas soumise à la loi Sapin II, il peut être utile de définir une politique claire et transparente en la matière et mettre en place un code de conduite intégré au règlement intérieur.