Griller une saucisse peut paraître anodin mais tout le monde ne le voit pas forcément de cet œil-là.
Selon le type de logement que vous occupez (maison – appartement) ou l’endroit où vous décidez de le faire (exemple : sur la voie publique), vos voisins pourraient ne pas être toujours conciliants.
Il y a bien une solution : les inviter pour éviter de réveiller leur courroux… mais encore faut-il en avoir l’envie.
Qu’est ce qu’un trouble du voisinage ?
Habituellement, un trouble du voisinage fait plutôt référence à des nuisances sonores liées au comportement des voisins ou à une activité. Mais dans ce cas précis, il peut également désigner une odeur excessive (de fumée), une utilisation trop récurrente du BBQ ou même des horaires inappropriés.
Pour commencer, voici un petit rappel des règles :
Les BBQ sont interdits dans les lieux publics, y compris sur un appareil électrique. En revanche, il n’y a pas d’interdiction par la loi concernant l’utilisation d’un BBQ chez soi, que ce soit sur son balcon ou dans son jardin. Seul un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral pourraient restreindre leur utilisation. C’est généralement dans le but de lutter contre la sécheresse et limiter le risque d’incendie. Ce cas de figure est assez rare mais pour exemple, la commune de Laudun-l’Ardoise dans le Gard a pris cette mesure cette année.
Si vous vivez en appartement, la copro a également son mot à dire et préfère privilégier l’utilisation d’un barbecue électrique plutôt que charbon. Les saucisses ne vont tout de même pas se cuire toutes seules !
Que faire donc si vous êtes confronté à un trouble du voisinage de la sorte ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous. Tout d’abord, vous pouvez tenter de régler le litige à l’amiable et trouver un arrangement satisfaisant pour tout le monde.
Si votre voisin n’est pas conciliant, vous pouvez aller plus loin en faisant appel à un médiateur.
Le Commissaire de Justice, véritable professionnel de terrain, joue un rôle de médiateur et peut vous aider dans ce litige.
En effet, les qualités inhérentes à sa fonction d’officier public et ministériel, notamment l’impartialité et la confidentialité, font de lui un tiers de confiance privilégié pour intervenir dans le cadre des modes alternatifs de règlements des conflits.
De surcroit, si le trouble continue malgré la médiation, le Commissaire de Justice pourra alors dresser un constat.
Le constat de Commissaire de Justice a pour intérêt primordial sa force probante. En effet, les constatations faites par un Commissaire de Justice font foi jusqu’à preuve du contraire.
Dans le cas d’espèce, il va pouvoir décrire de manière objective les faits juridiques qu’il a personnellement observé, en s’abstenant de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit pouvant en résulter.
Souvent, cet acte authentique va permettre de mettre un terme au conflit de voisinage. Si tel n’est pas le cas, vous disposerez d’une preuve qui constitue une base essentielle dans la procédure contentieuse.
En attendant, on vous laisse profiter de l’été sans modération !