Mentions légales

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la SCP ROY LEMOINE GALY. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Coordonnées du propriétaire du site web :

SCP ROY LEMOINE GALY
Huissiers de Justice Associés
13, rue Haddock
BP 232
59650 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex
contact@hdjvda.com

SIRET : 45190122700012
TVA : FR 71451901227
Code NAF/APE : 6910Z

Directrice de publication : Jean-Noël GALY
E-mail : jngaly@hdjvda.com

L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société SCP ROY LEMOINE GALY. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société SCP ROY LEMOINE GALY.

Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. La société SCP ROY LEMOINE GALY ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@hdjvda.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

Conception & Design :
Charlène Pastour
Service communication

Intégration & Développement :
TEO Web – Bruno JACQUART
62840 Laventie – France
Tel : +33 (0)6 32 42 80 01

Hébergement :
TEO Web – Bruno JACQUART
En partenariat avec DAG Technologies.
73000 Chambery – France – Tel : +33 (0)9 82 57 08 32
Serveur physique chez OVH France.
OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07