Politique de confidentialité
Conditions générales relatives au paiement en ligne :
Toutes vos transactions sur ce site (consultation et paiement) sont véhiculées par un canal sécurisé (Cryptage SSL 256 bits) TLS 1.2.
Votre paiement sera pris en compte après autorisation définitive de votre banque. Ce délai peut aller jusqu’à sept jours au-delà de votre paiement.
La réception d’un paiement à votre initiative sur ce site ne vaut pas acceptation de la mise en place d’un échéancier de la part de l’étude.
N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire pour toute précision utile sur votre dossier.
Pour toute réclamation concernant votre paiement, vous devrez adresser un courrier à l’Etude accompagné de votre reçu ou d’un justificatif de votre règlement.
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, il vous suffit pour cela de contacter votre gestionnaire.
Tarification réglementée :
Voici les tarifs que nous appliquons selon la réglementation prévue par le code de la consommation :
- Consultation
240 € TTC - Consultation Particulier
267,20 € TTC/heure - Consultation Professionnel
327,20€ TTC/ heure - EDL
Studio : 200 € TTC
T2 : 220 € TTC
T3 – T4 : 240 € TTC
Maison : 260 € TTC - Constat permis de construire / démolir / déclaration préalable (pour 3 passages)
303,20 € TTC
Médiation de la consommation :
L’article L 111-1 du code de la consommation prévoit qu’“Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensibles, les informations suivantes (…) ” 6′ La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation “
Contact médiateur : Monsieur Patrick Sclavon : patrick.sclavon@conciliateurdejustice.fr
Nous sommes soumis aux dispositions de l’article L 223-2 du code de la consommation qui prévoit ” Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne de manière claire et compréhensible l’existence de ce droit pour le consommateur. “
Données personnelles :
Les informations collectées par SCP ROY LEMOINE GALY font l’objet d’un traitement électronique destiné à assurer le bon fonctionnement de nos services. SCP ROY LEMOINE GALY est l’unique destinataire des données collectées et celles-ci ne seront ni vendues, ni cédées à des organismes à but lucratif ou non.
Ces données sont uniquement collectées via notre formulaire de contact.
Elles sont stockées sur des serveurs situés en France.
Il est interdit à SCP ROY LEMOINE GALY de divulguer les données que vous nous avez envoyées, à des tiers, y compris des sous-traitants et des individus dont le rôle inclut la responsabilité du traitement de vos données et en cas de demande des autorités légalement habilitées.
En vertu de la loi française du 6 janvier 1978 sur la protection des données et des libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de modification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@hdjvda.com
Si, lors de l’utilisation du formulaire de contact, vous vous êtes inscrit à la newsletter, votre adresse électronique sera utilisée à des fin d’information pour vous envoyer notre actualité par mail.
Cookies :
Lors de la consultation de notre site internet, des cookies sont déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou Smartphone). Les informations ci-dessous vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
1/ Qu’est-ce qu’un Cookie ?
L’utilisation des cookies est courante et usuel sur internet. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal par le serveur du site internet que vous visitez.
2/ A quoi servent les cookies ?
Les cookies ont différentes fonctions et se distinguent notamment par leur rôle. Ils permettent notamment de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat lorsque vous passez une commande via un site internet, d’autres peuvent servir à enregistrer les paramètres de langues d’un site, d’autres encore servent à faire des publicités ciblées…etc.
3/ Quels types de cookies sont utilisés sur notre site internet ?
Comme tous les professionnels exploitant un site internet, notre site utilise des cookies qui peuvent être classés comme suit :
3.1. Les cookies qui ne nécessitent pas une information et/ou un consentement préalable de l’internaute :
Les cookies techniques :
Ils sont indispensables pour vous permettre de parcourir notre site internet et utiliser au mieux les diverses fonctionnalités. Par exemple, lors de votre inscription à un espace client, un cookie est déposé sur votre terminal afin que le site puisse vous reconnaître lorsque vous vous identifiez. Si vous désactivez ce cookie, vous ne pourrez plus accéder à votre espace client.
Les cookies nécessaires à la fourniture d’un service en ligne :
Ils servent expressément à fournir les services demandés par les acheteurs sur un site. Il s’agit d’un acte volontaire de votre part. En désactivant ce type de cookie, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à certaines fonctionnalités du site. A titre d’exemple, nous devons garder en mémoire « un panier d’achat » afin que vous puissiez rentrer les informations vous concernant et procéder au paiement de votre panier.
Les cookies de mesure d’audience exemptés de consentement (art.6. Délibération CNIL n°2013-378 du 5/12/2013) :
Ces cookies nous permettent d’observer la façon dont les internautes consultent notre site internet afin d’établir des statistiques anonymes ayant notamment pour objectif l’optimisation et l’amélioration de l’ergonomie de notre site internet, la détection de problème de navigation ou encore l’organisation de certains contenus. Les données collectées par l’intermédiaire de ces cookies comprennent notamment les pages que vous consultez, ouvrez et quittez, la date et l’heure, des informations telles que notamment le nombre de clics effectués sur une page donnée, le défilement des pages mais aussi les termes de recherches que vous employez lorsque vous utilisez notre site ou encore l’adresse IP de votre terminal afin de déterminer votre ville de connexion. Une fois la géolocalisation effectuée, cette adresse IP est soit anonymisée, soit supprimée.
3.2. Les cookies qui nécessitent une information et un consentement préalable de l’internaute.
Les cookies de mesure d’audience :
A la différence des cookies de mesure d’audience exemptés de consentement, les présents cookies de mesure d’audience peuvent recueillir des informations telles que, par exemple, l’adresse IP de votre terminal afin de déterminer votre ville de connexion ou encore le nombre de clics effectués sur une page donnée, le défilement des pages mais aussi le type de plateforme que vous utilisez. Ces informations sont utilisées notamment par des régies publicitaires dans le cadre de nos campagnes de publicité en ligne pour savoir comment les internautes se comportent sur notre site internet après avoir vu l’une de nos publicités en ligne, y compris des publicités nous concernant sur des sites tiers. Les données collectées ne révèlent pas votre identité.
Les cookies publicitaires (non utilisé sur notre site) :
Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation internet. En fonction des pages internet que vous visitez, vous définissez vous-même vos centres d’intérêt, ce qui nous permet de vous proposer des publicités adaptées. Ils nous permettent également de limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces cookies publicitaires sont déposés sur votre terminal par nos partenaires (régie publicitaire, hébergeurs …etc.).
Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage » :
Notre site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site internet, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes. Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du ou des réseau(x) social(aux) que vous utilisez.
4/ Il vous appartient de gérer le dépôt des cookies sur votre terminal
Lors de votre connexion sur notre site internet, un bandeau apparaît afin de vous informer des cookies utilisés sur le site qui nécessitent une information préalable et, le cas échéant, l’obtention de votre consentement avant leur dépôt sur votre terminal d’ordinateur.
Si vous poursuivez votre navigation en cliquant sur un quelconque élément de la page internet de notre site (exemple : image, titre, bouton…etc.) ou si vous vous rendez sur toute autre page que la page par laquelle vous avez accédé à notre site internet, lors de votre première connexion, vous donnez votre accord au dépôt des cookies mentionnées ci-dessus par notre site sur votre équipement terminal d’ordinateur.
Votre accord est valable pour une durée de 13 mois à compter du premier dépôt de cookie dans votre équipement terminal. Une fois ce délai dépassé, nous solliciterons à nouveau votre consentement afin que notre site puissent déposer des cookies, nécessitant un consentement préalable, sur votre équipement terminal d’ordinateur.
Vous pouvez refuser à tout moment que des cookies soient déposés sur votre terminal en configurant les préférences de votre navigateur internet.
Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait qu’en refusant certains cookies (Par exemple : cookies techniques…etc.,) vous pourrez avoir des difficultés à naviguer sur notre site internet et serait dans l’impossibilité de bénéficier de l’ensemble de nos services.
Chaque navigateur internet est différent. Afin de configurer votre navigateur, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « Aide » de ce dernier. Nous avons référencé ci-dessous les principaux navigateurs utilisés à ce jour.
Sous Microsoft Internet Explorer
1. Sélectionnez le menu « Outils » puis « Option Internet
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
4. Ou choisissez les options avancées de paramétrage.
Sous Mozilla Firefox
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
3. Sélectionnez « règles de conservation » puis le niveau souhaité.
Sous Google Chrome
1. Cliquer sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
2. Cliquez sur « Options »
3. Dans la zone « Historique », sélectionnez « utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Choisissez le niveau souhaité
Sous Safari
1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l’onglet « Sécurité », sélectionnez le niveau souhaité.
Compte tenu de la grande diversité de smartphones et de tablettes, nous vous renvoyons à la notice dite « notice constructeur » de votre terminal afin de gérer le dépôt de cookies.
5/ Les sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site internet. Nous vous recommandons de vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre des données personnelles à l’un de ces sites.